# Règlement de voirie départementale — version 2017

PDF de 42 pages avec noms et catégories des routes, repères routiers et répartition des compétences. Le texte mentionne une approbation le 21 juin 2017. Le répertoire URL 2024-09 ne constitue pas une nouvelle version réglementaire.

- Identifiant : document:INST07
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://www.departement974.fr/sites/default/files/2024-09/reglement%20de%20voirie%20departementale%20A5%20impression.pdf
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3AINST07?version=1

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Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

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