# Région : commissions permanentes et assemblées plénières, actes administratifs

Index officiel de recueils et documents budgétaires. Il permet de découvrir les PDF par séance. Certaines dates d’intitulés sont incohérentes : identifier la séance dans le document lui-même et distinguer date de réunion, publication et modification du fichier.

- Identifiant : document:INST13
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://regionreunion.com/la-region/les-actes-administratifs/article/commission-permanente-assemblee-pleniere
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3AINST13?version=1

Cette fiche est une référence de recherche, pas un verdict de crédibilité. Les pistes de découverte ne sont pas des sites vérifiés.

Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

```json
{
  "acces_observe": {
    "checked_at": "2026-09-13T15:04:34.344683+00:00",
    "http_status": 403,
    "method": "HTTP GET public borné",
    "note": "Requête directe refusée ; texte primaire consulté via l’outil de recherche web, sans contournement.",
    "observation_id": "region_actes"
  },
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  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "jurisdiction": "La Réunion, France",
  "period": "Archive pluriannuelle, comprenant 2026",
  "reuse_limit": "Licence du document non identifiée. Conserver le lien, les métadonnées et un résumé original ; ne pas déduire une autorisation de republication intégrale du seul accès public.",
  "type": "administrative_acts_index"
}
```