# Recueil des délibérations de la commission permanente du 5 juin 2026

Recueil officiel identifié dans l’index régional, annoncé publié le 12 juin 2026. Le fichier est volumineux : environ 63 Mo selon l’index du répertoire. Sa lecture intégrale a échoué via l’outil web ; aucune conclusion sur toutes les décisions n’en est tirée.

- Identifiant : document:INST15
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://regionreunion.com/IMG/pdf/recueil_deliberations_cperma_du_05_juin_2026.pdf
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3AINST15?version=1

Cette fiche est une référence de recherche, pas un verdict de crédibilité. Les pistes de découverte ne sont pas des sites vérifiés.

Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

```json
{
  "acces_observe": {
    "checked_at": "2026-09-13",
    "http_status": null,
    "method": "Source primaire consultée via outil web",
    "note": "Référence vérifiée dans les index officiels ; ouverture du PDF en erreur. Taille ~63 Mo indiquée par le répertoire, non mesurée localement. Métadonnées seulement."
  },
  "access": {
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  },
  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "date_document": "2026-06-05",
  "date_document_type": "date de séance",
  "document_date": "2026-06-05",
  "jurisdiction": "La Réunion, France",
  "period": "Séance du 5 juin 2026",
  "reuse_limit": "Licence du document non identifiée. Conserver le lien, les métadonnées et un résumé original ; ne pas déduire une autorisation de republication intégrale du seul accès public.",
  "type": "pdf_administrative_collection"
}
```