# Cadres d’intervention régionaux : patrimoine

PDF de 31 pages présentant plusieurs cadres de soutien au patrimoine matériel et immatériel. La date exacte n’a pas été établie ; vérifier la version et l’appel concerné avant toute réponse sur l’éligibilité, le montant ou les délais.

- Identifiant : document:INST20
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://www.regionreunion.com/IMG/pdf/cadre_d_intervention_-_patrimoine.pdf
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3AINST20?version=1

Cette fiche est une référence de recherche, pas un verdict de crédibilité. Les pistes de découverte ne sont pas des sites vérifiés.

Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

```json
{
  "acces_observe": {
    "checked_at": "2026-09-13",
    "http_status": null,
    "method": "Source primaire consultée via outil web",
    "note": "PDF officiel ouvert et texte consulté, 31 pages ; date de version non établie. Pas de téléchargement intégral conservé."
  },
  "access": {
    "checked_at": "2026-09-13",
    "http_status": null,
    "method": "Source primaire consultée via outil web",
    "note": "PDF officiel ouvert et texte consulté, 31 pages ; date de version non établie. Pas de téléchargement intégral conservé."
  },
  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "jurisdiction": "La Réunion, France",
  "reuse_limit": "Licence du document non identifiée. Conserver le lien, les métadonnées et un résumé original ; ne pas déduire une autorisation de republication intégrale du seul accès public.",
  "type": "pdf_support_framework"
}
```
