# La réutilisation des archives aux ANOM

Politique du conservateur sur la réutilisation des informations publiques, l’attribution, les droits de tiers et les données personnelles. Cette page distingue les archives publiques réutilisables des œuvres ou fonds soumis à restrictions ; elle ne rend pas tous les scans librement reproductibles.

- Identifiant : document:INST22
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/faire-une-recherche/la-reutilisation-des-archives
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3AINST22?version=1

Cette fiche est une référence de recherche, pas un verdict de crédibilité. Les pistes de découverte ne sont pas des sites vérifiés.

Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

```json
{
  "acces_observe": {
    "checked_at": "2026-09-13T15:10:04.464904+00:00",
    "http_status": 200,
    "method": "HTTP GET public borné",
    "note": "Contenu public effectivement reçu.",
    "observation_id": "anom_reuse"
  },
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    "observation_id": "anom_reuse"
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  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "jurisdiction": "La Réunion ; fonds conservés par les ANOM, France",
  "licence": "Etalab 2.0 pour les textes et métadonnées ANOM, sauf droits de tiers explicitement indiqués.",
  "licence_url": "https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/mentions-legales",
  "license": "Etalab 2.0 pour les textes et métadonnées ANOM, sauf droits de tiers explicitement indiqués.",
  "license_url": "https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/mentions-legales",
  "period": "Politique consultée le 13 septembre 2026",
  "reuse_limit": "Attribuer ANOM, titre, auteur si connu, URL et licence. Les droits et conditions propres aux œuvres et fonds tiers référencés restent distincts.",
  "type": "reuse_policy"
}
```