# Mentions légales et conditions de réutilisation ANOM

Conditions de l’éditeur : textes et métadonnées ANOM proposés sous licence ouverte, avec exceptions explicites pour des droits tiers et des catégories de contenus. Base de l’attribution du fichier HTML de bibliographie conservé localement.

- Identifiant : document:INST23
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/mentions-legales
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3AINST23?version=1

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Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

```json
{
  "acces_observe": {
    "checked_at": "2026-09-13T15:10:06.194939+00:00",
    "http_status": 200,
    "method": "HTTP GET public borné",
    "note": "Contenu public effectivement reçu.",
    "observation_id": "anom_mentions"
  },
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    "note": "Contenu public effectivement reçu.",
    "observation_id": "anom_mentions"
  },
  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "jurisdiction": "La Réunion ; fonds conservés par les ANOM, France",
  "licence": "Etalab 2.0 pour les textes et métadonnées ANOM, sauf droits de tiers explicitement indiqués.",
  "licence_url": "https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/mentions-legales",
  "license": "Etalab 2.0 pour les textes et métadonnées ANOM, sauf droits de tiers explicitement indiqués.",
  "license_url": "https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/mentions-legales",
  "period": "Version en ligne consultée le 13 septembre 2026",
  "reuse_limit": "Attribuer ANOM, titre, auteur si connu, URL et licence. Les droits et conditions propres aux œuvres et fonds tiers référencés restent distincts.",
  "type": "licence_reference"
}
```