# Mentions légales du Département de La Réunion

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- Identifiant : document:INST24
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://www.departement974.fr/mention-legales
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3AINST24?version=1

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Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

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  "jurisdiction": "La Réunion, France",
  "licence": "Informations publiques : reproduction avec intégrité et attribution selon les mentions du Département ; aucune licence normalisée identifiée.",
  "licence_url": "https://www.departement974.fr/mentions-legales",
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