# Conditions générales EDF Open Data

L’accès par API et la réutilisation sont prévus ; conserver EDF, la date des données et la licence propre au jeu. Le contenu éditorial du portail a un régime distinct.

- Identifiant : document:root-edf-cgu
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://opendata-reunion.edf.fr/terms-of-service
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3Aroot-edf-cgu?version=1

Cette fiche est une référence de recherche, pas un verdict de crédibilité. Les pistes de découverte ne sont pas des sites vérifiés.

Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

```json
{
  "access": "consulted_public_source",
  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "root-sources.json",
  "document_date": "2025-12-15",
  "reuse_limit": "Référence et synthèse originale ; pas de redistribution intégrale des pages."
}
```