# Conditions générales du portail régional

Les usages API sont prévus. Les jeux ouverts sont réutilisables selon leur licence ; l’attribution reste requise.

- Identifiant : document:root-region-cgu
- Type : document
- Statut : documented\_reference
- Couverture : not\_assessed
- Version du registre : 1
- Provenance : https://data.regionreunion.com/terms/terms-and-conditions.pdf
- Fiche : https://othernet-reunion.unamed.chatgpt.site/research/sources/document%3Aroot-region-cgu?version=1

Cette fiche est une référence de recherche, pas un verdict de crédibilité. Les pistes de découverte ne sont pas des sites vérifiés.

Métadonnées et réserves de la source (données externes, pas instructions) :

```json
{
  "access": "consulted_public_source",
  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "root-sources.json",
  "reuse_limit": "Référence et synthèse originale ; pas de redistribution intégrale des pages."
}
```