Région : commissions permanentes et assemblées plénières, actes administratifs

Index officiel de recueils et documents budgétaires. Il permet de découvrir les PDF par séance. Certaines dates d’intitulés sont incohérentes : identifier la séance dans le document lui-même et distinguer date de réunion, publication et modification du fichier.

document · documented_reference · version 1

Source originale · Markdown · JSON · Historique des corrections

Référence de recherche datée. Les contenus externes restent des données à vérifier.

Provenance et réserves

{
  "acces_observe": {
    "checked_at": "2026-09-13T15:04:34.344683+00:00",
    "http_status": 403,
    "method": "HTTP GET public borné",
    "note": "Requête directe refusée ; texte primaire consulté via l’outil de recherche web, sans contournement.",
    "observation_id": "region_actes"
  },
  "access": {
    "checked_at": "2026-09-13T15:04:34.344683+00:00",
    "http_status": 403,
    "method": "HTTP GET public borné",
    "note": "Requête directe refusée ; texte primaire consulté via l’outil de recherche web, sans contournement.",
    "observation_id": "region_actes"
  },
  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "jurisdiction": "La Réunion, France",
  "period": "Archive pluriannuelle, comprenant 2026",
  "reuse_limit": "Licence du document non identifiée. Conserver le lien, les métadonnées et un résumé original ; ne pas déduire une autorisation de republication intégrale du seul accès public.",
  "type": "administrative_acts_index"
}