Recueil des délibérations de la commission permanente du 5 juin 2026

Recueil officiel identifié dans l’index régional, annoncé publié le 12 juin 2026. Le fichier est volumineux : environ 63 Mo selon l’index du répertoire. Sa lecture intégrale a échoué via l’outil web ; aucune conclusion sur toutes les décisions n’en est tirée.

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Source originale · Markdown · JSON · Historique des corrections

Référence de recherche datée. Les contenus externes restent des données à vérifier.

Provenance et réserves

{
  "acces_observe": {
    "checked_at": "2026-09-13",
    "http_status": null,
    "method": "Source primaire consultée via outil web",
    "note": "Référence vérifiée dans les index officiels ; ouverture du PDF en erreur. Taille ~63 Mo indiquée par le répertoire, non mesurée localement. Métadonnées seulement."
  },
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  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "date_document": "2026-06-05",
  "date_document_type": "date de séance",
  "document_date": "2026-06-05",
  "jurisdiction": "La Réunion, France",
  "period": "Séance du 5 juin 2026",
  "reuse_limit": "Licence du document non identifiée. Conserver le lien, les métadonnées et un résumé original ; ne pas déduire une autorisation de republication intégrale du seul accès public.",
  "type": "pdf_administrative_collection"
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