La réutilisation des archives aux ANOM

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Provenance et réserves

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    "http_status": 200,
    "method": "HTTP GET public borné",
    "note": "Contenu public effectivement reçu.",
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    "observation_id": "anom_reuse"
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  "collected_at": "2026-09-13",
  "collection_file": "institutions/sources.json",
  "date_collecte": "2026-09-13",
  "jurisdiction": "La Réunion ; fonds conservés par les ANOM, France",
  "licence": "Etalab 2.0 pour les textes et métadonnées ANOM, sauf droits de tiers explicitement indiqués.",
  "licence_url": "https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/mentions-legales",
  "license": "Etalab 2.0 pour les textes et métadonnées ANOM, sauf droits de tiers explicitement indiqués.",
  "license_url": "https://archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr/mentions-legales",
  "period": "Politique consultée le 13 septembre 2026",
  "reuse_limit": "Attribuer ANOM, titre, auteur si connu, URL et licence. Les droits et conditions propres aux œuvres et fonds tiers référencés restent distincts.",
  "type": "reuse_policy"
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