Mentions légales et conditions de réutilisation ANOM
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Provenance et réserves
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"collected_at": "2026-09-13",
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"jurisdiction": "La Réunion ; fonds conservés par les ANOM, France",
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"period": "Version en ligne consultée le 13 septembre 2026",
"reuse_limit": "Attribuer ANOM, titre, auteur si connu, URL et licence. Les droits et conditions propres aux œuvres et fonds tiers référencés restent distincts.",
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